Les toitures ne sont pas éternelles. Vous envisagez prochainement de rénover la vôtre? Vous vous questionnez quant à la nécessité d’obtenir ou non un permis d’urbanisme afin de réaliser les travaux envisagés? Tentons d’y voir plus clair quant aux réglementations en vigueur.
Comme vous le savez sans doute, il est en Belgique, comme dans de nombreux autres pays d’ailleurs, interdit de construire ou de réaliser toute une série de travaux sans avoir au préalable obtenu un accord émanant du service urbanistique des communes.
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Plan de l'article
Permis d’urbanisme et champ d’action
Nécessitent obligatoirement l’obtention d’un permis d’urbanisme les actions suivantes:
- La construction d’une maison;
- Changer la destination d’un bâtiment (soit, par exemple, transformer une habitation en un commerce et inversement);
- Modifier la forme d’un toit (notion qui nous intéresse ici tout particulièrement…);
- Modifier l’esthétique extérieure d’une habitation (obstruer ou percer une fenêtre, par exemple);
- Construire une véranda, une serre, un abri pour voiture, un garage, une volière, etc.;
- Ériger un mur de séparation entre deux domaines;
- Construire une piscine ou un terrain de sport non couvert;
- …
Quid des travaux de toiture?
Modifier la forme d’un toit demande donc à priori un permis d’urbanisme. Reste à comprendre ce que désigne cette notion.
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En règle générale, on peut dire qu’un permis d’urbanisme est nécessaire lorsque les travaux de toiture modifient l’aspect de la construction ou lorsque les matériaux employés divergent des matériaux pré-existants, même si cesdits travaux n’entachent pas le volume de la construction en tant que telle.
Seulement, attention… Dans notre plat pays, ce sont les régions qui ont la lourde tâche de fixer ces différentes règles. Ce qui est possible à Bruxelles ne l’est donc pas forcément en Wallonie ni en Flandre et inversement. Les différentes communes d’une même région peuvent également présenter quelques variantes. Le plus simple et donc de poser la question directement au service urbanistique de votre commune.
Quand demander un permis d’urbanisme?
S’il s’avère qu’un permis d’urbanisme est nécessaire, attention. Il faut absolument que ce dernier ait été obtenu avant que le moindre travaux de toiture n’ait été entrepris. Pour que tout soit bien clair: une demande en cours d’examen n’est pas suffisante pour entamer quoi que ce soit.
Mieux vaut, donc, se montrer relativement prudent… Veillez également à effectuer ces différentes démarches à l’avance, les délais d’examens pouvant s’avérer plus ou moins long.
Quoi qu’il en soit, n’hésitez pas à vous tourner vers le département urbanistique de votre commune. Ces derniers seront les mieux à même de vous renseigner en la matière.
