Souscrire à une assurance est un acte de grande responsabilité. Chaque assurance à sa spécificité et les besoins auxquels il répond. Bien qu’elle ne soit généralement pas obligatoire, elle l’est dans certains contextes comme l’assurance RC pour les professionnels du bâtiment. Mais ici, nous parlerons de l’assurance RC décennale. Si vous êtes concerné alors, découvrez avec nous comment y souscrire.
Qui sont ceux concernés par l’assurance RC décennale ?
Les personnes ayant l’obligation de souscrire à une assurance RC décennale sont les personnes liées à un projet de construction à la vente même quand vous n’êtes que mandataire. Ceci est dû à l’article du Code civil 1792-1. Après avoir trouvé l’agence qui doit s’occuper de votre dossier, il faut constituer cette dernière. Pour souscrire une assurance RC décennale, 4 étapes sont essentielles. Lesquelles étapes, c’est dans la suite de l’article.
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Les différentes étapes de votre démarche
La première chose à faire est de trouver un document qui identifie votre entreprise. Il peut s’agir du K-bis, du répertoire des métiers, du relevé de situation INSEE ou les 3. Une ancienneté de 2 à 3 mois est souhaitable pour ces documents. Deuxièmement, vous devez rassembler les justificatifs de votre expérience pour ce type d’assurance. Dans les justificatifs, il faut une preuve qui dit si la boite n’a jamais été assurée, si elle l’a été de manière contextuelle ou si cela a été le cas une fois. Troisièmement, faites le tour de votre devis et rassurez-vous que tout est en règle par rapport aux finances en particulier puis signer.
Dernière étape, envoyez votre dossier pour la rédaction et la mise en place du contrat d’assurance. Vous pouvez l’envoyer par votre courtier par exemple. Dès que votre dossier est validé, vous saurez combien vous devez débourser pour votre premier payement. Votre attestation et contrat ainsi que les mesures à prendre seront expédiés à votre intermédiaire d’assurance. Souscrire à une assurance RC décennale se fait en 4 étapes décrites ci-dessus. Elles sont à respecter minutieusement pour réussir dans cette démarche.
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