Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui prend à sa charge toutes les étapes relatives au transport de marchandises pour le compte d’un expéditeur. Il est de ce fait responsable du bon déroulement des opérations.
Une profession réglementée
Les opérations de commission de transport font l’objet d’une réglementation spécifique qui s’applique à toutes les opérations de transport de nature maritime, terrestre ou aérienne. Ce sont principalement les opérations de groupage et d’affrètement. Les personnes physiques ou morales qui organisent et réalisent des opérations de transport pour le compte d’un expéditeur sont obligatoirement soumises à ce statut. Le commissionnaire s’engage à effectuer sa mission en conformité avec la réglementation existante. Il doit veiller au bon déroulement de sa mission d’un point de vue matériel et juridique sous réserve de sanctions en cas de mauvaise exécution. L’intérêt pour un industriel de passer par un commissionnaire de transport est de décharger son client des coûts de recherche d’intermédiaires divers pour transporter sa marchandise d’un point A à un point B. Grâce au commissionnaire, il a un interlocuteur unique qui s’occupe de tout.
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Les conditions d’accès à la profession
Le commissionnaire de transport doit obligatoirement s’inscrire sur un registre spécifique auprès de la Direction régionale de l’équipement. Il doit pour ce faire présenter un certain nombre de garanties professionnelles en terme de diplôme, capacité et aptitude à exercer la profession. En revanche, la capacité financière à laquelle était soumis le commissionnaire de transport a été supprimée par le décret du 27 mai 2010. Le commissionnaire de transport doit enfin s’inscrire au registre du commerce et des sociétés sous la forme et le statut qu’il aura choisis pour exercer sa profession (entreprise individuelle ou société commerciale). Cette inscription n’est possible qu’après la délivrance d’une attestation par la Direction régionale de l’équipement selon laquelle le commissionnaire de transport est bien inscrit sur le registre de cet organisme.
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