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Quelles aides pour financer la location des logements senior
Les frais d’hébergement ou des logements senior sont une partie importante du budget des seniors, surtout pour ceux qui ont des petits revenus.
Les aides au logement sont des prestations sociales créées dans le but d’aider les ménages, qu’ils soient locataires ou accédants à la propriété et à faible revenu à accéder à un logement ou de s’y maintenir. Le montant de l’aide est fonction du revenu du ménage, de la situation de famille du foyer, des mensualités d’emprunt, de l’âge, de la santé ou du type de logement.
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L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL est une aide financière destinée à réduire le montant d’un loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier. L’APL peut être versé :
- Au locataire, colocataire ou sous-locataire (déclarés au propriétaire) d’un logement conventionné, qu’il soit meublé ou pas. Un logement conventionné est un logement locatif dont le propriétaire ou son organisme de gestion a conclu une convention avec l’État.
- À l’accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné pour l’achat de son logement. Le prêt conventionné immobilier est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État.
- Au résident d’une résidence senior conventionnée (foyers résidence, résidences sociales, logements senior).
- Aux personnes âgées logées, à titre onéreux par une famille d’accueil.
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Logements senior : conditions et mode de calcul pour percevoir l’APL
L’APL peut être attribué indistinctement à toute personne, quelle que soit sa situation de famille ou professionnelle. Les étrangers pouvant justifier d’un titre de séjour ou qui remplissent les conditions pour résider régulièrement en France, par exemple, les ressortissants de l’espace économique européen peuvent également en bénéficier.
L’APL est calculé en fonction des ressources perçues l’avant-dernière année précédant sa demande (2016 pour 2018) par le demandeur et toutes les autres personnes vivant habituellement au foyer. Autrement dit, celles qui y résident depuis plus de 6 mois au moment de la demande ou au début de la période de versement de l’allocation. Les logements senior concernées doivent constituer la résidence principale du bénéficiaire de l’allocation et répondre aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d’occupation.
L’ALS est une aide financière destinée à réduire le montant d’un loyer ou de la mensualité d’un emprunt immobilier. Elle est attribuée selon la nature du logement (logements senior, résidences senior…) et la composition de la famille. L’ALS peut être versée :
- Au locataire, colocataire ou sous-locataire (déclarés au propriétaire) d’un logement conventionné, qu’il soit meublé ou pas.
- À l’accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt immobilier pour l’achat de son logement.
- Aux résidents en établissement d’hébergement.
Conditions pour percevoir l’ALS
L’ALS peut être attribué indistinctement à toute personne, quelle que soit sa situation de famille ou professionnelle. Les étrangers pouvant justifier d’un titre de séjour ou qui remplissent les conditions pour résident régulièrement en France, par exemple, les ressortissants de l’espace économique européen. Les logements senior concernées doivent constituer la résidence principale du bénéficiaire de l’allocation et répondre aux caractéristiques de décence et de conditions minimales d’occupation.
L’APL et l’ALS ne sont pas cumulables. Si l’établissement n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS. Les demandes se font auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales) ou de la MSA (mutualité sociale agricole) pour les retraités qui relèvent de ce régime de protection sociale.
Le fonds de solidarité de logement (FSL)
Le FSL est une aide financière gérée par le Département dont l’objectif principal est de rendre solvable les personnes les plus démunies pour accéder ou se maintenir dans un logement autonome, stable et adapté à leurs ressources.
Le Conseil général accorde des aides pour le cautionnement des prêts ou avances remboursables, des garanties ou des subventions. En cas de dettes de loyer, le FSL peut accorder une aide à l’épuration de la dette.
Ce fonds a aussi pour vocation d’aider les ménages à faire face à leurs factures d’eau, d’électricité et de gaz.
Le FSL prend en compte l’ensemble des ressources du ménage, à l’exception des aides au logement, l’allocation de rentrée scolaire (ARS), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d’attribution. Certains départements conditionnent, par exemple, l’obtention d’une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d’activité.
Par ailleurs, même s’il rentre dans les critères d’attribution, un foyer plus aisé peut avoir droit à une aide moins importante qu’un foyer en plus grande difficulté.
Les autres aides financières
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation mensuelle versée par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) si vous dépendez du régime agricole. Elle a remplacé le minimum vieillesse et est donc destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus. En soit ce n’est donc pas une aide dédiée au logement car elle ne dépend pas de l’endroit dans lequel réside le senior, mais elle peut servir à financer le coût des logements senior.
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est gérée par le Conseil général et est attribuée aux personnes dépendantes en fonction de leur niveau de dépendance. Elle peut servir à payer en totalité ou en partie les dépenses nécessaires pour permettre à son bénéficiaire de rester à son domicile.
Le demandeur doit :
- Être âgé de 65 ans et plus.
- Relever de l’un des niveaux de perte d’autonomie suivants : Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4.
- Résider à son domicile, dans celui d’un proche qui l’héberge, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie.
L’APA n’est pas cumulable avec certains revenus d’aide aux personnes en perte d’autonomie : aide ménagère à domicile, prestation de compensation handicap, etc.
Dès lors que les pensions retraites moyennes sont relativement faibles, l’aide au logement aux seniors permet d’alléger le fardeau des aînés.
