Ça y est, après moult réflexions, vous avez enfin pris la décision de faire construire votre véranda! Reste que vous n’aviez jusque-là pas encore réfléchi aux différentes démarches qu’il vous faut entreprendre pour que votre projet soit mené à bien. D’ailleurs, quelles sont-elles, ces démarches? Faisons le point.
Si la réglementation en vigueur était contraignante il y a de ça quelques mois en arrière, réjouissez-vous: depuis le 1er juin 2017, les différentes démarches ont été considérablement assouplies. Reste qu’elles diffèrent selon les régions… La réglementation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme dépend en effet de celles-ci. Chaque région dispose donc de ses propres codes et règlements. Ainsi, selon que vous construisiez votre véranda en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre, les mêmes contraintes ne vous seront pas imposées. Entrons davantage dans le détail…
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Construire une véranda en Wallonie
En Région wallonne, la réglementation est établie par le Cwatupe (Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie). Jusqu’il y a peu, il existait une procédure simplifiée. Pour pouvoir en profiter, les vérandas en devenir devaient respecter un certain nombre de critères. Celles-ci devaient par exemple être attenantes à l’habitation, ne pas excéder 30m² de superficie, être construites au moyen de matériaux similaires à ceux de l’habitation, etc.. Si toutes ces clauses étaient respectées, seule une déclaration urbanistique auprès de la commune suffisait.
Or, comme l’explique Thibault Ceder, conseiller expert à la cellule Aménagement du territoire et logement de l’Union des villes et communes de Wallonie (UCVW), « dans le Cwatupe, les conditions dispensatoires de permis » n’étaient pas « réellement orientées « véranda » ». Il était en effet rare que les matériaux nécessaires à la construction d’une véranda soient similaires à ceux de l’habitation. Un permis d’urbanisme était alors presque automatiquement nécessaire.
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Cette réglementation a dès lors été revue grâce à l’entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT). Ne nécessiteront désormais l’obtention d’un permis urbanistique que les vérandas dont la superficie excède 40m². Dans ce cas précis, il ne sera plus non plus question d’une déclaration urbanistique. Précisions également que toutes les vérandas jusqu’alors considérées comme étant en infraction selon le code précédent seront régularisées dans la mesure où elles respectent les règles du code actuel. Voilà qui devrait grandement simplifier les choses…
Construire une véranda à Bruxelles
En région bruxelloise, malheureusement, le permis d’urbanisme demeure aujourd’hui encore nécessaire à toute construction de véranda.
Si la réglementation dépend des régions, veillez toutefois à vous renseigner auprès de votre commune. Celles-ci peuvent en effet amener certaines nuances. Bonne construction!
