Comme vous le savez sans doute, l’entièreté du territoire français n’est pas raccordé au système de tout-à-l’égout. Les habitations ne jouissant pas de ce dispositif d’assainissement collectif ont, depuis de nombreuses années déjà, l’obligation de s’équiper d’un système d’assainissement dit « non collectif ». Ce système d’assainissement non collectif, abrévié ANC, est réglementé par le SPANC ou Service public d’assainissement non collectif. Découvrons quelles sont ses missions.
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Avant d’entrer dans le vif du sujet, quelques explications.
Plan de l'article
L’assainissement, ça sert à quoi?
L’assainissement a une visée écologique. Il a pour but d’améliorer la situation sanitaire globale de notre belle planète.
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Le système d’assainissement, quel qu’il soit, traite les eaux usées que nous rejetons chaque jour. Par « eaux usées », il faut entendre les eaux ménagères (eaux en provenance de nos lave-vaisselles, de nos baignoires, de nos machines à laver, etc.) et les eaux noires, également appelées eaux-vannes. Ces dernières sont issues de nos toilettes.
L’assainissement non collectif expliqué
L’assainissement non collectif a dans un premier temps été considéré comme temporaire. Il avait vocation à traiter les eaux usées des habitations non raccordées au réseau tout-à-l’égout jusqu’à ce qu’elles le deviennent. Le temporaire est ensuite devenu permanent.
Si votre habitation est située en zone d’assainissement individuel, il vous incombe de vous équiper d’un système d’assainissement non collectif. Deux solutions s’offrent alors à vous:
- La fosse toutes eaux
- La micro-station d’épuration
Ces deux dispositifs offrent chacun divers avantages et inconvénients. Si vous souhaitez en savoir davantage à leur sujet, je vous invite à cliquer ici.
Qu’est-ce que le SPANC?
La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a rendu obligatoire la création d’un service public d’assainissement non collectif. Son but? Contrôler la totalité du parc de systèmes d’assainissement non collectif.
Quelles sont ses missions?
Le SPANC compte de nombreuses missions. S’il est un organisme régulateur, il a également un rôle de conseiller. Parmi ses missions les plus importantes, mentionnons:
- Assurer l’instruction des dossiers d’assainissement
- Contrôler la conception d’une installation neuve
- Contrôler la conception d’une installation réhabilitée
- Contrôler la réalisation d’une installation neuve
- Contrôler la réalisation d’une installation réhabilitée
- Contrôler le fonctionnement des différentes installations
- Effectuer un diagnostic dans le cadre d’une vente
Tout cela représente évidemment un coût. Puisque le SPANC est un organisme public, il est financé par le biais d’une redevance. Tous les usagers de systèmes d’assainissement non collectif doivent obligatoirement s’en acquitter.
Le secteur de l’assainissement, vous l’aurez compris, est particulièrement réglementé. Si toutes ces mesures peuvent paraître un peu rébarbatives, n’oublions pas qu’il en va de notre intérêt.
