Le certificat de conformité européen ou coc est un document qui vous permettra de circuler légalement. En effet, c’est par le biais de ce document que la préfecture va vous procurer l’immatriculation français et européen dans le cas d’un véhicule étranger.
En quoi consiste de certificat de conformité auto et à quoi il sert ?
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Il s’agit d’un document qui est fourni par l’usine de fabrication à chaque fois qu’elle fait sortir un véhicule neuf. Le certificat de conformité automobile européen est obligatoire car c’est ce qui permet la première immatriculation du véhicule auprès des préfectures françaises. En effet, ce certificat atteste que le véhicule est conforme aux directives et aux règlements de la communauté européenne. Ce qui autorisera donc votre véhicule à circuler légalement sur les routes européennes. C’est pourquoi ce document doit être remis à l’acquéreur dès sa sortie d’usine de fabrication. Il se peut que ce dernier soit un concessionnaire automobile agréé, soit un importateur ou même un particulier. Ce qui signifie que votre concessionnaire automobile est tenu à vous donner ce document. Il faut donc comprendre que l’absence de ce document empêchera l’immatriculation de votre véhicule.
Comment obtenir un coc ?
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Comme il est mentionné ci-haut, la règle générale est que le certificat de conformité européen est à fournir par les concessionnaires si le véhicule est parmi les catégories qui peuvent recevoir ce coc. Par contre, si vous ne disposez pas ce document ou que vous l’avez égaré, vous avez la possibilité de commander ce document sur le net. En plus, certains des plateformes sur internet sont aptes à vous fournir un duplicata du certificat qui est accepté par les mairies françaises et les constructeurs auto. Dans ce cas, ce qui vous reste à faire c’est de choisir votre plateforme et de remplir les données et renseignements demandé par ce dernier. A ce sujet, il faut veiller à bien renseigner la marque de votre véhicule. La durée de traitement ne prend que quelques jours et le tarif dépend du prestataire et de chaque cas.
Pour quels véhicules un certificat de conformité est-il délivré ?
Il faut savoir que ce certificat de conformité est délivré uniquement pour quelques catégories de voitures. Dans ce cadre, on cite quatre catégories. La première est la catégorie de véhicules L ou M1, c’est-à-dire les voitures et motos. Par contre, il faut que ces derniers soient destinés à être vendus sur le marché européen. Par ailleurs, l’année de la première immatriculation de ces véhicules doivent être après 1995 et que cette première immatriculation a également été fait dans un des pays membre de l’Union Européenne. Il faut aussi savoir que la présentation de ce coc est aussi obligatoire lors des contrôles techniques de votre véhicule.
