Le paiement des frais d’agence immobilière versée au professionnel après la vente ou la location d’un bien immobilier est très souvent au centre de nombreuses polémiques. La logique demande que ce soit le vendeur qui la paie. Cependant, la réalité est plus subtile et une meilleure analyse montre que c’est l’acquéreur qui les paie tandis que pour une location, ils sont à la charge du propriétaire.
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Pourquoi le paiement des frais d’agence immobilière prête souvent à confusion ?
Les frais d’agence immobilière sont intégrés dans le mandat de vente qui lie le vendeur et l’agence immobilière. C’est une obligation à laquelle les agences ne peuvent déroger quand bien même les honoraires de l’agent immobilier ne sont pas spécifiquement encadrés par une loi.
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Ainsi, les frais d’agence sont librement fixés et peuvent faire l’objet d’une négociation entre l’agence immobilière et le vendeur, ou le propriétaire d’un immeuble quand il s’agit d’une location.
Dans le cas d’une vente, c’est lors de cette opération qu’il est décidé de qui paiera ces frais d’agence. Cette décision revient au vendeur ; c’est donc lui qui décide s’il paiera les frais ou si c’est l’acquéreur qui le fera. Ainsi, il y a des contrats de mandat de vente où le paiement des frais d’agence incombe au vendeur tandis que sur d’autres, cette charge est assumée par l’acquéreur.
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Le paiement des frais d’agence immobilière revient toujours à l’acquéreur
Une analyse approfondie des détails de paiement des frais montre que dans l’un ou l’autre des cas, c’est l’acquéreur qui sort en réalité les frais d’agence.
En général, dans les agences immobilières, le coût mentionné dans l’annonce est le prix FAI mis pour Frais d’Agence Inclus. C’est l’addition du prix de vente du bien et des frais d’agence. Dans cette même annonce, l’agence immobilière doit préciser si le montant de sa rémunération sera payé par le vendeur ou l’acquéreur.
Lorsque le paiement des frais d’agence revient au vendeur, celui-ci devra alors l’intégrer dans son plan de financement et ils seront ajoutés au prix de vente de son bien. Dans ce cas, l’acquéreur versera la totalité du prix FAI.
Ce qui veut dire qu’en payant le prix de vente du bien qu’il a acheté, il paie par la même occasion les frais d’agence immobilière. Ceux-ci seront prélevés après par le vendeur pour rémunérer le professionnel immobilier.
Lorsque le contrat de mandat de vente stipule par contre que le paiement des frais d’agence incombe à l’acheteur, l’acquéreur verse au vendeur le prix exact de son bien immobilier et paie par la suite les frais d’agence immobilière.
Les frais d’agence immobilière à la charge du propriétaire
Dans le cadre d’une mise en location d’un bien immobilier, la loi ALUR prévoit expressément que la commission d’intermédiaire revient entièrement à la charge du propriétaire. Il n’y a donc aucune décision à prendre en fonction de qui doit les payer ou pas. Si le propriétaire choisit de confier sa gestion locative, il doit intégralement payer les honoraires des activités du professionnel immobilier.
Cependant, si le propriétaire et le locataire décident de confier l’état des lieux d’entrée à une agence immobilière, une partie des honoraires peut être mise à la charge du locataire. Mais, celle-ci ne doit pas dépasser celle du propriétaire.
