La carte grise, que l’on appelle désormais le certificat d’immatriculation, est un document officiel et obligatoire, nécessaire à toute personne, désireuse de circuler sur la voie publique, à bord d’un véhicule motorisé.
On entend par véhicule motorisé, les voitures bien entendu, mais également les utilitaires, ou encore les deux-roues (y compris les moins de 50cm3).
Les tarifs diffèrent selon le type de véhicule.
Pour une « carte grise 91 », donc délivrée en temps que « carte grise essonne », il vous faudra compter sur un tarif au cheval fiscal de 23€ pour un véhicule d’occasion et 46€ pour un neuf.
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Véhicule neuf :
Pour circuler sur la voie publique, comme dit plus haut, il faut que le conducteur fasse quelques démarches, afin de finaliser l’établissement du certificat d’immatriculation. Un achat à l’étranger, ne dispense pas de cette obligation, mais les pièces justificatives sont différentes. Elles sont plus nombreuses dans ce cas, que pour un achat en France. Il est possible de mandater un professionnel (agréé), pour qu’il fasse les démarches à votre place, ou encore les faire vous-même, sans obligation que ce soit au sein de la préfecture, ou, sous-préfecture de votre département. Une « carte grise essonne », n’est, par exemple, pas obligatoire en temps que telle, pour les résidents de ce département. Donner procuration à un proche, est également envisageable, dans le cas où il vous serait impossible de vous déplacer.
Véhicule d’occasion :
Dans le cas d’un véhicule d’occasion, le délai pour faire une demande d’immatriculation, est de 1 mois, et, il dépend du certificat de cession, sur lequel est noté la date de cette dernière.
L’obligation des pièces supplémentaires à fournir, dans le cas d’un véhicule acheté à l’étranger, sont les mêmes que pour du neuf.
Petite information supplémentaire, il ne vous faudra pas joindre ce que l’on appelle : « le certificat de situation administrative », à votre dossier de demande, par contre il est impératif, que le vendeur vous le fournisse au moment même de la vente.
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Nota :
Sachez qu’il est parfois judicieux de se renseigner (via internet), du tarif pratiqué au cheval fiscal dans différentes préfectures, et, de faire ensuite son choix.
Il n’est pas certain, qu’une « carte grise 91 » soit meilleure marché que dans un département voisin.
Assurez-vous également que la préfecture que vous choisissez, accepte les démarches par internet, certaines ne réalisant ces opérations que sur place.
Sachez enfin, qu’il est imprudent de ne pas se plier à ces obligations, car en cas de contrôle routier, si vous n’êtes pas en mesure de fournir, le certificat d’immatriculation correspondant à votre véhicule, vous encourez une amende de 135€ et dans certains cas des sanctions encore plus sévères.
