Assainissement des eaux usées : règles et obligations

Assainissement des eaux usées : règles et obligations

Goutte d'eau

En France, tout le monde a l’obligation de prendre en charge l’assainissement de ses eaux usées. Or, toutes les communes n’ont pas de système d’assainissement collectif lié au réseau communal, ou tout-à-l’égout. Dans ce cas, vous devez installer un système d’assainissement individuel. Comment savoir quelle méthode adopter et qu’elles en sont les conditions ?

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La première chose à faire est de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître le zonage d’assainissement. Ce document est une carte des zones d’assainissement collectif et non collectif dans votre commune.

Assainissement collectif

Si votre logement est situé dans une zone d’assainissement collectif, vous avez l’obligation de procéder au raccordement du tout-à-l’égout. Deux situations possibles :

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  • Si votre maison est déjà construite au moment où le réseau communal est mis en place, vous avez deux ans pour réaliser les travaux et vous raccorder à ce système.
  • Sinon, le raccordement doit se faire durant la construction du logement.

Votre raccordement sera alors contrôlé par la commune. En cas de non-raccordement ou de défaut, celle-ci peut procéder à des travaux à votre charge. Il vaut donc mieux être en règle directement ! Sachez également qu’une redevance assainissement devra être payée à votre commune, que le réseau soit ou non relié à une station d’épuration.

Assainissement non-collectif

Si votre commune ne dispose pas de réseau communal d’assainissement, vous avez l’obligation d’installer votre propre système individuel, comme une micro-station par exemple. Cette installation doit respecter les servitudes d’utilité publique lorsqu’il y en a. Comment le savoir ? Consultez le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS).

Vous avez également l’obligation d’entretien et de vidange de votre installation. Vérifiez aussi son bon fonctionnement car la commune peut venir vérifier son état et vous obliger à faire des travaux.

Micro-station d’épuration

Si vous choisissez d’installer une micro-station, sachez qu’il y a des règles à respecter. Vous devez faire attention :

  • à la qualité et la fragilité de l’environnement (ses caractéristiques hydrogéologiques et la perméabilité)
  • aux contraintes liées à la préservation des milieux voisins tels que les cours d’eaux,…
  • à la réglementation d’occupation du terrain (distances avec les voisins)
  • à la capacité d’hébergement du logement et le respect de la norme DTU 64.1 (cette norme précise les conditions d’installation de la micro-station)

D’autres normes doivent aussi être respectées telles que : numéro d’agrément ministériel, norme CE, normes et garanties appliquées à la cuve et au mécanisme, rendement épuratoire avec les chiffres de rejets DBO5, DCO et MES et agréments de l’installateur.

Ces règles peuvent être complexes et un installateur professionnel sera certainement d’un grand secours. En plus de réaliser vos travaux, un professionnel pourra vous dire si votre projet est réalisable mais également vous aider dans vos démarches administratives. Trouvez votre installateur de micro-station d’épuration en France immédiatement !