Huissier de justice : une pièce essentielle de la société française

Officier ministériel, officier public, l’huissier de justice est un juriste indispensable pour la mise en œuvre d’une procédure judiciaire ou non judiciaire. Le point sur le rôle de cet allié de taille pour le tribunal, les particuliers et professionnels. 

Un officier du tribunal

L’huissier peut être sollicité pour faire une citation en justice ou signifier des actes. Il est responsable de l’exécution des décisions des tribunaux (mise en demeure, commandement de payer). 

On a recours à l’officier pour l’expulsion de locataires débiteurs, pour la saisie de biens, pour de la saisie-revendication et autres mesures générales d’exécution forcée. L’huissier peut aussi être mandaté pour la saisie de parts sociales, de biens mobiliers, ou de rémunérations de travail.

L’officier peut se charger des mesures conservatoires à l’encontre des mauvais payeurs. Des mesures qui constituent des garanties de paiement des créances. Elles sont généralement prises avant la délivrance d’un jugement définitif ou d’un titre exécutoire.

L’inscription d’une hypothèque incombe aussi à l’huissier de justice. Ce dernier est autorisé à mettre en œuvre des sûretés judiciaires. 

Outre ces attributions, l’officier peut aussi effectuer la rédaction des actes de procédures et extrajudiciaires nécessaires pour le déroulement d’une activité professionnelle. 

Un négociateur

L’huissier de justice peut intervenir dans la résolution d’un litige entre créanciers et débiteurs. Pour ce faire, il va négocier les créances, le délai de leur paiement, bref trouver un accord à l’amiable entre les parties. Et si jamais il est impossible pour le débiteur de régler en une seule fois son créancier, l’officier a la possibilité de faire un plan de remboursement, qui sera soumis à l’aval de chaque personne en conflit. 

Les litiges résolus et réglés au sein du cabinet de l’huissier évitent ainsi la saisine du tribunal, une procédure coûtant beaucoup d’argent pour les personnes concernées.

Enfin, l’officier est un conseiller de taille pour les entreprises notamment dans le cadre de futurs partenariats.

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