Séparation : comment fonctionne le divorce à l’amiable ?

Séparation : comment fonctionne le divorce à l’amiable ?

En France, plus de 4 mariages sur 10 se terminent en divorce. Cela représente en moyenne 130 000 divorces chaque année. Sur ce chiffre, plus de 55% sont des divorces par consentement mutuel. Des types de divorce reconnu en droit français, le divorce à l’amiable est le plus rapide. Il permet aux conjoints de régler le divorce et l’ensemble de ses conséquences avec l’aide unique d’un seul avocat.

A qui s’adresse le divorce par consentement mutuel?

Le législateur français a prévu pour chaque situation, un divorce spécifique. Ainsi, le « divorce accepté » est destiné aux époux qui ne trouvent pas d’accord sur les conséquences de la séparation mais approuvent le divorce. Le « divorce pour faute » est là en cas de manquement grave au mariage, tandis que le « divorce pour altération du lien conjugal » a été mis en place pour les époux vivants déjà séparément depuis au moins 2 ans. Quand est-il alors du divorce par consentement mutuel?

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Quelles sont les conditions d’un divorce à l’amiable?

Pour qu’un divorce par consentement mutuel puisse être envisagé, il faut que les époux souhaitent se séparer et qu’ils approuvent les conséquences de la séparation. Contrairement aux autres types de divorce, il est tout à fait possible de divorcer à l’amiable juste à après la cérémonie du mariage. Les autres types de divorce nécessitent une attente comprise entre 6 mois et 2 ans après le mariage.

Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de divorce?

Le divorce par consentement mutuel est peu onéreux. En effet, il est même envisageable pour les époux de prendre le même avocat spécialisé en divorce pour réduire les coûts. Dans le cas où la situation deviendrait plus conflictuelle, il sera toujours possible pour l’un des deux époux de choisir un autre avocat. Le divorce à l’amiable est la procédure la plus rapide. Depuis le 1er janvier 2017, l’audience de conciliation devant le juge aux affaires familiales n’est plus à l’ordre du jour.

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