Le cannabidiol mieux connu sous le sigle CBD est un cannabinoïde présent dans le cannabis et dans le chanvre industriel. De par ses effets de bien-être, il est très apprécié par les consommateurs. Fort de la prise par les autorités de nouvelles législations, cette substance est devenue un sujet à polémique. Dès lors, on en vient à se demander si consommer du CBD est-il légal ? Nous vous proposons dans cet article des réponses à cette question.
Plan de l'article
Quel est l’avis du législateur en France ?
En 2020, une décision de la Cour de justice européenne avait reconnu que le cannabidiol n’était pas un stupéfiant. Cela a accéléré le développement du CBD en Europe. Cette décision de la CJUE a pesé dans la balance. Par décision du Conseil d’Etat du 24 janvier 2022, l’interdiction de la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD décidé par le gouvernement français en décembre 2021 a été suspendue.
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La vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD est à nouveau autorisée. Le CBD est légal en France sous certaines conditions. Mais pour la consommation, il est prohibé tout produit en CBD dépassant 0,3 % de THC.
Quels produits à base de CBD sont légaux ?
Le cannabidiol en abrégé CBD est une molécule très active. Cette molécule fait partie intégrante du groupe des cannabinoïdes qui sont extraits du cannabis. À la différence du delta-9-tétrahydrocannabinol ou “THC”, le CBD est non psychoactif.
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Tout produit de consommation comportant du cannabidiol et ne comportant pas de THC peut être consommé. Parmi les plus fréquents, on peut retrouver des produits comme le :
- bonbon au CBD,
- miel,
- chocolat,
- chewing-gum,
- thé, etc.
Il y a aussi, d’autres formes de produit à base de cannabidiol. Ceux-ci sont faits pour être vapotés ou épandus sur l’épiderme. C’est le cas brûlant de la majorité des produits cosmétiques à base de cannabidiol. Il s’agit à part entière des produits tels que les crèmes, les sprays, les lotions, les baumes et les pommades. À cette liste, s’ajoutent les e-liquides et les Boosters de CBD faits à base de cristal de CBD ou d’extraits de Broad Spectrum.
Tous les produits dérivés du cannabidiol sont-ils légalement consommables ?
Il existe trois types de produits dérivés du CBD, qui sont le CBD Full Spectrum, le CBD cristal et le CBD Broad Spectrum.
Le CBD Full Spectrum, encore appelé CBD à spectre complet, est un type de CBD comportant des terpènes et un ensemble des cannabinoïdes qui sont présents dans la matière végétale. Ce dérivé du CBD contient une forte teneur de delta-9- tétrahydrocannabinol. En égard à cette forte teneur en THC, il est illégal à la consommation.
Le CBD cristal est le CBD prit sous sa forme moléculaire brute voire sa forme pure. Les produits bruts contenant du CBD cristal sont propres à la consommation parce qu’ils comportent moins de 0,3 % de THC. Ils sont donc des produits consommables légalement.
Le CBD Broad Spectrum quant à lui est un extrait net de CBD. Encore appelé CBD à spectre large, il est composé de terpènes, de CBD. Mais en plus d’autres molécules cannabinoïdes telles que le CBG, le CBN. Par contre, il est dénué de traces de THC. Ce qui équivaut à dire que les produits finis composés de CBD Broad Spectrum sont légalement consommables.
À ceux-là, s’ajoutent les graines de cannabis qui sont elles aussi autorisées à la consommation.
Quels produits à base de CBD sont illégaux à consommer ?
Certains aliments comme les huiles de CBD étiquetées Full Spectrum sont illégales, car elles contiennent des traces de THC. À cela, on peut ajouter les feuilles, les fleurs, les résines et les produits dérivés du cannabis dont la teneur en THC dépasse 0,3 %. La consommation de ces produits est illégale.
Il en est de même pour les huiles pour animaux. En effet pour les animaux, ne sont autorisées que les huiles qui ne contiennent pas de THC. Si la liste des aliments illégaux à la consommation n’est pas totalement exhaustive, il en ressort néanmoins que tout aliment contenant de la THC à un fort taux est formellement interdit.
