Avez-vous déjà entendu parler du traité d’Amsterdam ? Signé le 2 octobre 1997 à Amsterdam, il entra en vigueur le 1er mai 1999. À lui seul, il a modifié le traité instituant la communauté européenne et celui sur l’Union européenne. Sa ratification a eu des impacts qui se sont tout de suite fait ressentir. Lesquels ? Vous les découvrirez en parcourant cet article.
Plan de l'article
La libre circulation et la sécurité
Pour commencer, l’exploit le plus connu du traité d’Amsterdam dans l’Union européenne est qu’il a permis de circuler librement. Il a donc contribué à avoir « un espace de liberté, de sécurité et de justice ». Le contrôle de l’immigration, les visas, le droit d’asile et la coopération judiciaire qui relevaient de la coopération intergouvernementale ont été communautarisés. Vous pouvez le confirmer sur https://www.parlorama.eu/le-traite-damsterdam-et-lue/.
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Ces différentes matières furent transférées du 3e au 1er pilier et donc soumises à la méthode communautaire. Tout a été également mis en œuvre pour que les pays s’unissent pour combattre le terrorisme, le crime organisé, la pédophilie, etc.
Le traité d’Amsterdam a fait en sorte que la politique sociale devienne une politique communautaire. Il a élargi la liste des droits, dont il garantit le respect dans tous les pays membres de l’Union européenne.
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À l’aide du traité, l’Union entend octroyer le maximum d’emplois. Ceci pourrait participer à faire baisser le taux de chômage. La création de mécanismes de comparaison et d’évaluation ainsi que des lignes directrices ont donc été adoptées en commun.
Le traité a aussi renforcé la protection des droits fondamentaux en interdisant toute discrimination. Il a permis de reconnaître le droit à l’information ainsi que la défense des consommateurs.
La solidification de la politique étrangère de sécurité commune
Le traité d’Amsterdam a renforcé la politique étrangère de sécurité commune (PESC) en la dotant de nouveaux instruments. Dans ce contexte, un État peut sans ses droits s’abstenir par exemple et ne pas participer à une action initiée par les autres. Aussi, un État peut-il décider de bloquer une action commune « pour des raisons de politique nationale importantes et qu’il expose ».
La réforme des institutions européennes avant l’élargissement
Avec le traité d’Amsterdam, une réforme institutionnelle majeure a vu le jour. Le Conseil de l’Union européenne, le Parlement européen, la Commission européenne et la Cour de Justice sont devenus aptes à gérer plusieurs affaires. Ces dossiers sont principalement relatifs à la libre circulation des personnes, à la police, à l’emploi, etc.
Par ailleurs, le traité a intensifié la participation du Parlement européen à la procédure législative de l’Union. Cet état de choses a été possible grâce à la simplification de la procédure de « codécision ». Le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Union européenne arrêtent de commun accord et sur un pied d’égalité, la plupart des textes législatifs.
La mise en place d’une coopération renforcée
Le traité d’Amsterdam a instauré une coopération renforcée afin d’approfondir la construction européenne entre certains États membres le souhaitant. Elle ne peut néanmoins pas déboucher sur une extension des compétences de l’UE. Elle doit donc s’inscrire dans le cadre de la réalisation des objectifs de l’Union. Cela a permis à 14 états membres d’adopter en 2010, des règles communes à la loi applicable aux divorces des couples binationaux.
