Qu’est- ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale ?

Qu’est- ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale ?

Vous désirez savoir ce qu’est un SCoT en quelques points ? Voici un contenu non exhaustif des grandes lignes de ce projet administratif et collaboratif.

Définition et objectifs du SCoT

Le SCoT (Schéma de Cohérence du Territoire) a été institué par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000.

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  1. Le SCoT est un document d’urbanisme qui présente à l’échelle intercommunale les grandes orientations d’aménagement d’un territoire et d’urbanisme d’un territoire. Ce document est donc un outil de planification stratégique qui a été institué par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000.
  2. Le SCoT constitue un véritable  cadre de référence pour l’ensemble des politiques qui le composent avec les thèmes de l’habitat, des déplacements, des équipements commerciaux, de l’organisation de l’espace et de l’environnement.
  3. Le SCoT assure la cohérence des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des communes et des intercommunalités.
  4. Le SCoT renforce les liens entre l’urbanisme et la politique des déplacements de la ville.
  5. Le SCoT s’inscrit dans le programme du Grenelle de l’Environnement (loi du 3 août 2009) qui fixe comme objectifs : la lutte contre le changement climatique, la préservation  de la biodiversité, la contribution à un environnement respectueux de la santé et la mise en valeur des paysages.

De façon très générale, le SCoT est à la fois un document d’urbanisme, un outil de conception, un outil de mise en œuvre et de suivi intercommunal, qui s’inscrit dans une perspective de développement durable.

Les acteurs et la finalité d’un projet SCoT

Le  SCoT est élaboré en association avec l’Etat, les communes, les collectivités publiques intéressées et la concertation avec la société civile. Il est élaboré par un établissement public qui est l’acteur principal du projet.

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Le plus souvent il prend la forme d’un syndicat mixte composé de nombreux acteurs du territoire, provenant d’horizons variés (élus locaux, société civile etc.). Ce syndicat mixte réunit les communes et les communautés de communes ou d’agglomération incluses dans son périmètre.

Vous l’aurez donc compris, le SCoT n’est pas seulement un document d’urbanisme et de planification, c’est aussi une démarche participative qui vise à développer une intelligence collective au service de l’avenir d’un territoire.

Exemples de SCoT :

Schéma de Cohérence Territorial de l’Agglomération Messine

SCoT de la région mulhousienne

SCoT Thur Doller