Aux côtés de Robert Badinter, un avocat droit du travail Marseille appelait à une large clarification de la réforme du Code du travail. Selon lui, l’État était sur le point de prendre une mesure dépassée et pas trop intéressante sur le plan idéologique. Il qualifiait alors cette réforme comme étant une « grande banalité ».
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Un projet inscrit dans une filiation intellectuelle
Depuis 2003, le rapport d’Oliver Blanchart et Jean Tirole, des économistes de renom nous a permis de comprendre beaucoup de choses. D’abord, nous avons la montée de la doctrine sur le droit du travail avec la notion de mobilité. En effet, si l’on prend en compte la notion de mobilité, cette nouvelle réforme va sans doute l’annuler. Autres travers, on a la judiciarisation des relations entre employeurs et employés avec la prééminence de l’accord de branche, l’encadrement du droit de licencier sauf en cas de discrimination ou d’atteinte aux droits fondamentaux.
Ces éléments ont été diffusés par de nombreuses instances, dont la commission Attali qui avait pour rapporteur l’actuel président Emmanuel Macron. Dès lors, un vocabulaire et des valeurs communes se sont progressivement installés et il semble impossible d’en sortir, car on dirait que la compétitivité des entreprises va exiger l’abandon de certains principes du droit du travail. On retrouve aussi ce vocabulaire dans l’exposé des motifs du vocabulaire du projet de loi d’habilitation qui autorise à prendre des ordonnances pour la « rénovation sociale ». Les experts considèrent que pour gagner en compétitivité, il est important que les salariés prennent le temps d’innover et de coopérer. Pour cela, le législateur doit leur en donner les moyens.
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Des idées dépassées
Pour le moment, on dirait que certains économistes comme Emmanuel Macro sont très sensibles aux mutations actuelles, mais celles-ci n’affectent pas vraiment la totalité de la vie économique. En effet, il subsiste un monde ancien qui subsiste aussi dans un nouveau monde. On pense alors au taylorisme, notamment avec les activités qui sont liées à internet. Toutefois, il faut dire que ces modes de travail changent du tout au tout. Ce qui est proposé pour y faire face ressemble à une grande banalité et le CNPF et le Medef formulent sans relâche des revendications. De plus, cette nouvelle réforme de la loi du travail ne rejoint pas vraiment la volonté du président Macron de faire de chaque citoyen l’unique artisan de sa fortune.
