Les voitures hors d’usage qui n’ont pas été dépolluées constituent des substances dangereuses pour l’environnement. C’est pour cela que les Autorités Européennes ont adopté une procédure et une règlementation adaptées pour détruire ces voitures. Ce sont les centres agréés VHU (Véhicule Hors d’Usage) qui se chargent de cette tâche. Ainsi, depuis quelques années, le propriétaire d’un VHU peut confier sa voiture à un centre VHU sans frais. Découvrez ici le rôle d’un épaviste VHU !
Quelles sont les obligations du propriétaire d’un VHU ?
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Pour l’enlèvement d’épave gratuit de son véhicule hors d’usage, le propriétaire doit respecter quelques obligations importantes. Il s’agit des points suivants :
- Il doit informer son assureur de la destruction de sa voiture afin que ce dernier procède à l’annulation de son contrat.
- Le propriétaire du VHU a l’obligation de faire appel à un épaviste pour enlever sa voiture endommagée. Sinon, il pourrait être obligé de payer une amende de 1500 euro Une liste de plusieurs centres agréés VHU est disponible sur internet pour vous aider à effectuer l’enlèvement d’épaves de voiture.
- Il doit rendre le certificat d’immatriculation du VHU à l’épaviste après apposition de la date de cession ou de vente de la voiture et de sa signature pour destruction. En cas de vol ou de perte du VHU, son propriétaire doit justifier que l’épave lui appartient. Il doit également montrer la déclaration de perte ou de vol.
Les différentes obligations de l’épaviste
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Il existe un grand nombre de centres agréés VHU en France qui sont généralement mis en place par les constructeurs automobiles. En effet, les épavistes doivent mettre en place plus d’exigences en vue d’améliorer l’environnement. Ainsi, parmi ces attributions, on note le démontage et la dépollution. Ils doivent faire le nécessaire pour enlever les batteries, le carburant, les huiles usagées et d’autres composants dangereux.
De plus, ces épavistes doivent recycler et réutiliser au moins 3,6 % de la masse moyenne de ces VHU. Le broyeur se charge ensuite de séparer les métaux ferreux des autres matières pour une réutilisation ultérieure.
Les épavistes doivent envoyer un certificat de destruction au propriétaire de la voiture. Aussi, ils doivent faire parvenir une attestation de destruction du VHU à la préfecture du département. Cela permettra l’annulation de l’immatriculation du véhicule et son interdiction immédiate.
Que vous soyez propriétaires de VHU ou épavistes, vous devez faire le nécessaire pour participer au système d’élimination des déchets. Et cela passe par la destruction des véhicules hors d’usage dans les centres agréés VHU.
