Face au succès d’internet, les législateurs de nombreux pays ont voulu mieux encadrer les activités digitales. Effectivement, les droits de certains internautes sont bafoués par certains offreurs de services web. Afin de prévenir ces abus, la loi informatique et libertés a été adoptée.
Les points essentiels concernant la loi informatique et libertés
Cette loi découle de la volonté des législateurs de renforcer les droits des citoyens sur leur patrimoine numérique. Effectivement, la plupart des Français usent de cette loi au quotidien d’internet. Néanmoins, tous ne savent pas qu’ils laissent certaines informations personnelles à chaque navigation. Les conversations sur les réseaux sociaux ou encore les renseignements sur l’identité d’un abonné sont tous stockés par une entreprise digitale quelconque. Si ces données sont utilisées à mauvais escient, l’intimité des propriétaires sera dévoilée.
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La loi informatique et libertés a pour objectif de responsabiliser les établissements publics et privés qui récoltent, stockent ou traitent les données des tiers. Les dispositions légales exigent plus de rigueur concernant les traitements des informations. Afin de contrôler la mise en conformité, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été créée. Le personnel de cette entité est habilité à procéder à des inspections inopinées. Si des manquements sont constatés, les structures concernées seront frappées par des sanctions. Il peut notamment s’agir d’une simple mise en garde, d’une amende ou d’une cessation des activités dans de rares cas.
Comment se conformer à la loi informatique et libertés ?
Se conformer à cette loi requiert des compétences spécifiques. En effet, la protection des données est une affaire de professionnels. Il faudrait idéalement solliciter un Correspondant Informatique et Libertés ou CIL. Cet expert peut garantir la conformité des traitements par rapport à la loi informatique et libertés. Effectivement, il connait toutes les normes à respecter. Par ailleurs, il peut optimiser les workflows de l’établissement concerné. Ce spécialiste donne aussi des conseils avisés aux chefs d’entreprises pour que ces derniers puissent préserver la sécurité juridique de leurs sociétés. Un litige avec la CNIL peut en effet nuire au bon déroulement des activités.
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Afin d’embaucher un CIL, les intéressés peuvent solliciter un CIL mutualisé. Ils ont également la possibilité de payer une formation correspondant informatique et libertés à un employé. Celui-ci pourra ainsi devenir un vrai Data Protection Officer.
