Les procédures du divorce à l’amiable
Bien qu’il soit le plus adopté en France, voire à plus de 50% des cas en 2009, le divorce par consentement mutuel demeure tout de même un peu complexe. Cette forme de divorce est toutefois plus rapide et facile à prononcer, si les deux époux partagent les mêmes points de vue. Et dans ce cas, ils peuvent faire appel à un seul avocat. Cependant, si la situation devient conflictuelle, chacun fera appel à son avocat. D’abord, l’avocat aura besoin de certains documents obligatoires pour entamer le processus, tels que les actes de naissance des deux époux et de ceux des enfants, l’acte de mariage et tant d’autres… Ces éléments énumérés seront remis à l’avocat lors du premier rendez-vous. En effet, celui-ci doit être bien informé avant d’entamer quoi que ce soit. Et pendant l’entretien avec votre avocat, une convention doit être rédigée pour régler les effets du divorce.
D’autres normes à suivre
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Contrairement aux autres types de divorce, celui par consentement mutuel peut se faire en trois mois environ. Cette durée concerne les couples qui n’ont pas de biens en commun, et qui sont d’accord sur tous les points avant même de contacter un avocat. Par ailleurs, vous verrez en visitant Annuaire-judiciaire des infos concrètes et précises sur les séparations conjugales. Après avoir rédigé la convention et réuni tous les documents cités précédemment, l’avocat dépose une requête devant le juge. C’est par la suite que les deux époux s’affronteront devant le tribunal, et dans la même foulée certifieront leur désir de divorcer. Ainsi, il sera question de vérifier la conformité de la convention aux lois françaises, mais aussi de définir la résidence des enfants. Dans ce point-ci, il sera fixé le type de garde des enfants qui peut être exclusive ou alternée, la pension alimentaire, ou encore le droit des visites…
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