Le statut de loueur en meublé non-professionnel sous le régime Censi Bouvard permet aux investisseurs d’obtenir une réduction de leurs impôts. Pour obtenir cet avantage fiscal, il faut respecter certains critères. Tous les logements ne sont pas concernés par la mesure.
Les résidences permettant de bénéficier du statut LMNP sous le régime Censi Bouvard
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– Les résidences de tourismes :
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Il s’agit de résidences ayant le statut d’établissement commercial exploité de manière permanente ou saisonnière dont la fonction est l’hébergement temporaire. Les bâtiments sont bien entendus meublés en raison de leur fonction et doivent proposer un certain nombre de services. Afin d’être prise en compte par le régime Censi Bouvard, ils doivent être enregistrés dans un maximum de 12 mois après le lancement de l’activité.
– Les résidences avec services pour étudiants :
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Est considéré comme logement étudiant, toute résidence dont l’effectif comprend au moins 70% d’étudiants. De plus, afin de rentrer dans les critères du texte Censi Bouvard, ils doivent proposer différents services. Les étudiants, quant à eux, sont doivent impérativement être inscrits dans un établissement du type université, grande école ou toute classe relevant du second degré.
– Les résidences avec services agréées pour personnes âgées :
Plus communément appelés EHPAD, il s’agit de logements sociaux ou médico-sociaux. Les résidences sont conçues pour accueillir les personnes du 3e âge qui nécessitent des soins médicaux quotidiens. Les logements qui ont cet objectif d’accueillir et de proposer des prestations pour les personnes âgées peuvent bénéficier du régime permettant d’obtenir une réduction d’impôt pour les investisseurs ayant le statut LMNP.
– Les résidences avec services agréées pour personnes handicapées :
Sont considérés comme résidences pour personnes handicapées, les foyers de vie et les foyers d’accueil médicalisés. Ce sont des logements spécifiques qui doivent avoir obtenu leur agrément pour donner des soins aux adultes handicapés. Afin d’obtenir d’être éligible au dispositif fiscal, la résidence doit recevoir l’agrément qualité expliqué à l’article L.7232-3 du code du travail.
Le gouvernement a donc mis en place un dispositif fiscal attractif. Le LMNP au régime Censi Bouvard permet aux français qui le souhaitent de se constituer un patrimoine en limitant le montant de l’investissement.
