Désirez-vous souscrire une nouvelle mutuelle ? Etes-vous obligé d’adhérer à la mutuelle de groupe de votre entreprise ? Quelle que soit la situation à laquelle vous êtes confronté, la résiliation de sa mutuelle suit certaines normes. Elle peut avoir lieu à tout moment, mais suivant les règles. Plus de détails dans cet article.
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Est-il possible de résilier une mutuelle en cours d’années ?
Il est tout à fait possible de résilier une mutuelle en cours d’années, sans attendre la date d’anniversaire. Cependant, certaines conditions doivent être réunies. Les cas de figure où le changement est possible sont entre autres :
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- Une modification de situation : il peut être question de déménagement, de cessation d’activité, de départ pour la retraite, etc. Lorsqu’un pareil cas survient, il faudra alors informer l’assureur dans les 3 mois qui suivent, avec un justificatif. Suite à cette action, la résiliation sera alors effective sous un mois.
- L’augmentation des primes sans justification: face à une telle situation, il est tout à fait possible de rompre le contrat sans nécessairement attendre l’échéance. Vous disposez à cet effet de 15 jours pour ne pas accepter l’augmentation. Toutefois, l’assureur peut justifier l’élévation des cotisations en estimant que le risque a changé. De même, lorsque l’augmentation a lieu de façon légale, l’assureur est donc en règle, ce qui ne vous permet pas d’en tirer profit pour effectuer une résiliation de contrat.
- L’adhésion à une mutuelle d’entreprise : lorsqu’on intègre une nouvelle entreprise qui exige une protection de groupe, il est tout à fait possible de résilier sa mutuelle personnelle. Dans ce cas, il faudra informer son assureur de la situation afin que le processus de résiliation soit enclenché.
Est-ce possible de changer de mutuelle quand on le désire ?
Il est tout à fait possible aux assurés de résilier leur mutuelle santé quand ils le désirent, sans être obligés de fournir un justificatif. Cela est notamment possible depuis le mois de décembre 2020. Toutefois, une obligation demeure : il faut que le contrat qui est sur le point d’être résilié ait plus d’un an d’existence. Ainsi, la loi facilite désormais la résiliation de mutuelle à l’instar des assurances auto et multirisques habitations.
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Il faudra simplement adresser à son assureur un courrier de résiliation dans laquelle l’assuré stipule son désir de mettre fin au contrat qui les lie. Une fois le courrier envoyé, la résiliation a lieu dans un délai d’un mois. Dans le cas d’une résiliation suite à une souscription à une nouvelle mutuelle, c’est le nouvel assureur qui prend en charge l’ensemble des démarches de résiliation.
Cette méthode permet d’être toujours couvert. En effet, il n’y a ni interruption ni chevauchement en ce qui concerne les assurances entre le nouveau et l’ancien contrat. Il faut remarquer que la loi force le nouvel assureur à s’assurer qu’il n’y ait pas de problème et que la continuité de la couverture est assurée.
Quels sont les cas où l’assureur est en mesure de refuser une demande de résiliation ?
La loi sur la résiliation infra-annuelle permet aux assurés de résilier plus facilement leur contrat avec les maisons d’assurance. Cependant, il existe de nombreuses raisons pour lesquelles l’ancien assureur peut refuser de donner suite à une demande de résiliation. Il est donc important de les connaitre pour ne pas voir sa demande être rejetée plus tard. Les raisons sont entre autres :
- Les contrats de moins d’un an lors de la demande de résiliation
- Les cas où la date d’effet désiré est moins d’un mois
- Une demande formulée par un ayant droit et non par l’assuré en question
- Une demande formulée via un appel téléphonique
Outre ces points, il existe plusieurs autres motifs à ne pas négliger. C’est le cas par exemple lorsque l’assuré mandate son nouvel assureur de mener toutes les démarches. Ce dernier doit donc faire parvenir le courrier en recommandé à l’ancienne assurance. Pour terminer, lorsqu’une erreur se glisse dans le numéro de contrat transmis dans le cadre d’une résiliation, il est tout à fait possible que l’ancien assureur refuse de donner suite à la demande de résiliation.
