Pour qu’un véhicule puisse rouler librement, il faut qu’il réponde aux exigences des lois européennes. Selon la nature de la demande de la carte grise, le service administratif peut exiger le certificat de conformité. Comment obtenir un certificat de conformité pour l’ANTS ? Découvrez le guide dans cet article.
Plan de l'article
Qui délivre le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité ou COC (Certificate of Conformity) est une pièce qui témoigne de la conformité d’un véhicule avec les lois en vigueur dans les pays européens.
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Le COC peut être attribué aux véhicules neufs et ceux d’occasion. Habituellement, le certificat de conformité ne pose pas de problème avec les véhicules neufs.
Les constructeurs automobiles établissent directement le certificat de conformité après la fabrication du véhicule. Dès l’achat, tout propriétaire entre directement en possession du certificat.
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Pour les véhicules d’occasion, le certificat est à réclamer auprès du revendeur. S’agissant des véhicules achetés à l’extérieur, il faudrait également penser à réclamer le certificat de conformité.
Par ailleurs, il faut noter que ce document n’est valable que lorsque les informations d’immatriculation correspondent à celles mentionnées sur la plaque. Dans le cas contraire, une demande de certificat de conformité doit être effectuée.
Que faire en l’absence d’un certificat de conformité ?
Dans l’éventualité où le conducteur ne serait pas en possession du certificat de conformité, il lui est possible de faire une demande d’obtention. Cette dernière peut se faire auprès de la préfecture ou sur le site internet des services d’immatriculation.
Pour être recevable, la demande d’obtention du certificat de conformité doit être suivie de la facture d’achat du véhicule, d’un document d’identité du propriétaire. Cela peut être la carte d’identité ou le passeport.
La copie de la carte grise peut être également requise dans certains cas. Concernant la demande en ligne, les mêmes pièces sont requises.
En outre, il existe certains organismes intermédiaires qui proposent des services de récupération du certificat de conformité directement auprès des constructeurs automobiles.
C’est un processus transparent qui permet à tout conducteur de récupérer le certificat de conformité de son véhicule, qu’importe qu’il soit neuf ou d’occasion.
Quel est le coût d’un certificat de conformité ?
La demande d’obtention du certificat de conformité implique un paiement des frais lors du dépôt des dossiers. Le coût moyen d’une demande est de 100 euros.
Cela peut toutefois varier selon la marque du véhicule. On compte jusqu’à 290 euros pour les grandes marques automobiles.
De plus, pour obtenir une copie de certificat de conformité auprès du constructeur automobile, il faudrait également payer les frais.
Pour la procédure en ligne, les frais peuvent être réglés selon un mode de paiement sécurisé. Le conducteur peut choisir entre les paiements par virement ou par carte bancaire.
Il en est de même lorsque le conducteur passe par les organismes intermédiaires. Il est souvent conseillé d’utiliser un comparatif afin de choisir un prestataire qui fournit des services de qualité à un meilleur prix.
Le délai d’obtention
Le certificat de conformité est un document un peu complexe. Le délai court à partir de la date de validation des pièces fournies.
A la préfecture, le délai d’obtention peut aller de 4 à 16 jours. Mais, dans certains cas, notamment lorsque le dossier est beaucoup plus complexe, l’attente peut durer jusqu’à 30 jours.
Ce qui est intéressant, c’est que la préfecture indique la date de délivrance du certificat de conformité dès le dépôt du dossier.
Sur les sites internet des services d’immatriculation, le délai peut être raccourci. En quelques clics, le conducteur dépose son dossier et récupère le certificat dans un temps assez rapide.
Il faut, néanmoins, choisir un prestataire qui délivre des certificats valables et dans un meilleur temps. Il serait donc judicieux de prendre des renseignements sur le certificat d’authenticité.
