7 chevaux fiscaux correspondent à combien de chevaux ?

7 chevaux fiscaux correspondent à combien de chevaux ?

Cet article présente une généralité sur les chevaux fiscaux, leurs méthodes de conversion ainsi que celles des chevaux réels.

La puissance fiscale d’un engin motorisé est exprimée en Chevaux fiscaux et CV. C’est une unité de mesure qui sert à faire les estimations et calculs nécessaires pour l’établissement des pièces administratives comme le certificat d’immatriculation. Ces effets s’étendent même à l’assurance. Allons ensemble à la découverte des moyens qui permettent d’établir l’équivalence de sept chevaux fiscaux en chevaux réels.

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Les chevaux fiscaux ou la puissance fiscale

La puissance du moteur varie d’un véhicule à un autre. La loi fiscale a trouvé une expression de mesure sur les différents niveaux d’échelonnement. La puissance au niveau fiscal est notée en chevaux fiscaux ou encore CV pour le maximum de puissance en kilowatt/heure que peut déployer le moteur. Les chevaux fiscaux mesurent aussi le niveau de grammes du CO2 émis par le véhicule à chaque kilomètre parcouru. Ils représentent des données techniques qui influencent le montant facturé sur la carte grise et sur le contrat d’assurance du véhicule. C’est une donnée qui influe les frais contractuels liés à l’utilisation de tel ou tel véhicule.

Les méthodes de calcul des chevaux fiscaux dans le temps

Les méthodes de calculs ont connu de profondes mutations avec les changements de système. Entre l’année 1978 et 1988, les caractéristiques propres au moteur du véhicule comme la cylindrée, la carburation et la puissance maximale étaient la base de l’analyse qui devrait conduire à l’établissement de la puissance fiscale et du nombre de chevaux Vapeurs. 1988 a constaté une grande simplification de la formule par la prise en compte de la puissance motrice et du niveau de CO2 qui est émis.

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Les modes de calcul de la puissance en chevaux fiscaux

Il est important de faire la nuance entre la puissance qui est rattachée au moteur du véhicule et celle fiscale. La puissance du moteur s’exprime en chevaux tandis que la seconde est exprimée en chevaux fiscaux.

On a deux modes principaux de calcul de la puissance fiscale des véhicules avant leur mise en circulation finale. La première est l’utilisation des calculettes en ligne. Les différents adresses et sites des assureurs en lignes permettent aux clients de procéder en quelques clics à la détermination de la puissance fiscale de leurs véhicules de façon précise et claire.

La deuxième méthode est le calcul manuel de la puissance fiscale. Ce calcul se base sur une formule légalement établie. La loi n° 98-546 datant du 02-07-1998 établit la formule de calcul de la puissance fiscale exprimée en chevaux fiscaux comme il suit : PF = (CO2/45) + (P/40) 1,6.

Le signe PF indique la puissance fiscale. Quant au CO2, il indique la quantité de dioxyde de carbone émis au kilomètre. En ce qui concerne le P, il est mis pour la puissance mécanique du moteur. Sur cette base on peut déterminer que 7 chevaux fiscaux correspondent à une cylindrée qui varie entre 625 et 750 cm3, ce qui correspond à environ 45 PK soit 45 chevaux.

En quelques mots, voilà donc l’essentiel à retenir sur les chevaux fiscaux.