La TVA intracommunautaire concerne les entreprises qui ont des rapports commerciaux avec d’autres pays de l’Union européenne. Cette taxe ne concerne que les transactions qui sont faites entre les commerçants en Europe. Toutefois, il vous faudra remplir quelques conditions pour pouvoir solliciter le remboursement de la TVA.
Comprendre ce qu’est la livraison et l’acquisition intracommunautaire
Avant de vous lancer dans les échanges commerciaux, il est important de bien comprendre comment fonctionne la tva intracommunautaire. Le principe est assez simple. Une entreprise qui est basée en France, par exemple, peut choisir d’acheter des marchandises ou des biens avec une autre entreprise dans l’Union européenne. Dans ce cas, ce ne sera pas à l’entreprise qui recevra la livraison qui devra payer la TVA. Cette tâche reviendra au fournisseur. Le terme technique pour cette transaction est appelé la livraison intracommunautaire.
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Vous pouvez aussi être l’entreprise commerçant qui vend des marchandises ou des services hors de France à une entreprise dans l’Union européenne. Vous allez donc devoir payer la TVA en conformité avec les taux imposés dans le pays destinataire. Dans ce cas, nous parlerons alors d’une opération d’acquisition intracommunautaire.
Par la suite, vous devrez, sur une base mensuelle établir et transmettre votre fiche de déclaration d’échange de biens à la douane. Cette déclaration est aussi connue comme la DEB. Vous disposerez d’un délai de dix jours ouvrables afin de compléter les formalités.
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La DEB doit comprendre tous les mouvements de marchandises ou d’échanges de services qui ont été faits et qui ont circulé entre la France et les autres pays membres. Toutefois, les détails de cette déclaration seront différents en prenant en compte le seuil de transaction des acquisitions ou des expéditions.
Si vous avez acheté des biens ou des services qui sont inférieurs à 460 000 euros, vous n’avez pas besoin de faire la déclaration. Mais si vous avez dépassé cette somme, vous avez l’obligation de faire une déclaration d’échange de biens détaillée à l’introduction. Toutefois, si vous faites des expéditions de biens inférieurs ou égaux à 460 000 euros, vous devez fournir une déclaration simplifiée. Et si vous avez dépassé ce montant, vous avez alors l’obligation de fournir une déclaration détaillée à l’expédition.
Que doit contenir la déclaration d’échange de biens ?
Cette fiche est en quelque sorte un compte rendu des échanges que vous avez fait pendant le mois passé. Il doit comprendre des éléments comme le type de service qui a été offert ainsi que le montant de la transaction. Si vous devez faire une fiche détaillée, pensez aussi à garder le numéro de TVA qui se trouve sur la facture au moment de la transaction.
