En France, la création d’entreprises est source de plusieurs démarches à faire. Au bout de ces démarches, l’entreprise se voit attribuer plusieurs types de numéro. Chaque numéro conduit à un certain type d’information sur l’entreprise. Nous nous attarderons dans cet article beaucoup plus sur le numéro SIRET.
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Qu’est-ce que le SIRET ?
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Avant d’aller plus loin, il est impératif d’éclaircir les choses à propos du SIRET. L’on ne doit en aucun cas le confondre avec un autre type de numéro, au risque de se tromper dans les démarches pour l’obtenir.
Le SIRET se définit comme le Système d’Identification du Répertoire des Etablissements. L’identification se fait à travers un numéro. Ce numéro est composé de 14 chiffres qui représentent une combinaison du numéro SIREN et du numéro NIC. Le numéro SIREN est celui du Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et le numéro NIC est celui du Numéro Interne de Classement.
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Avec le numéro SIRET, l’État recense les entreprises présentent sur le territoire français. Le numéro SIRET est en quelque sorte le numéro qui permet de différencier les établissements et les adresses d’une même entreprise. Il diffère d’un établissement à un autre, mais le numéro SIREN reste le même. Ces deux numéros ne sont pas à confondre, car le numéro SIREN identifie l’entreprise et le numéro SIRET identifie les adresses de ses établissements ou même uniquement de son siège social s’il n’a pas d’établissement.
Comment est composé le numéro SIRET ?
Comme nous l’avons dit plus haut, le numéro SIRET est composé de 14 chiffres. Il y a d’abord le numéro SIREN qui est suivi par le numéro NIC. Tout d’abord, vous avez 9 chiffres pour le numéro SIREN qui est spécialement attribué à chaque entreprise et 5 chiffres pour le numéro NIC.
Quelles démarches à adopter pour obtenir un numéro SIRET ?
La procédure d’obtention du numéro SIRET dépend de la catégorie d’entreprise qui veut l’avoir. On partira du cas général pour finir dans les spécificités.
Avant de pouvoir obtenir un numéro SIRET, il faut en premier déclarer la création de son entreprise. Une entreprise qui n’est pas reconnue par la loi et dont la loi ignore l’existence ne peut pas se prévaloir d’obtenir un numéro SIRET. Donc la première des choses à faire, c’est d’aller au Centre de Formalités des Entreprises pour faire immatriculer son entreprise.
Dès lors que l’entreprise est déclarée, il aura un numéro SIREN et un numéro SIRET par l’Institut National des Statistiques et des Etudes Economiques.
Si l’entreprise ouvre plus tard un ou des établissement(s), elle pourra demander à ce que lui soit attribué un autre numéro SIRET lié à l’adresse du nouvel établissement.
Aucun besoin de vous déplacer pour récupérer le numéro SIRET de votre entreprise. Il vous sera envoyé par la poste.
Démarche d’obtention du SIRET pour les artisans
Pour obtenir son numéro SIRET, l’artisan devra se rapprocher de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, et plus précisément de son Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
Démarche d’obtention du SIRET pour les autres types d’entreprises (SARL, SA, EURL, etc.)
Ces entreprises doivent faire une demande qu’elles déposeront selon leur catégorie, au greffe du tribunal du commerce si elles sont des sociétés civiles et à la Chambre de Commerce et de l’Industrie si elles sont des sociétés commerciales.
Si les demandes ont été bien remplies, elles seront envoyées au Registre du Commerce et des Sociétés et à l’INSEE qui se chargera ensuite de l’octroi des numéros.
L’essentiel à retenir est que les procédures ne sont pas les mêmes pour toutes les entreprises. Si vous voulez donc obtenir le numéro SIRET de votre entreprise, il est important de savoir dans quelle catégorie d’entreprise elle se classe.
