Depuis 2012, la nouvelle réglementation thermique impose à toute personne désirant faire construire sa maison de fournir une série d’attestations (2). Cette réglementation a pour but de favoriser l’amélioration de la performance énergétique des nouvelles constructions. Cet article fait le zoom sur les procédures à suivre pour obtenir ces attestations RT 2012.
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Plan de l'article
D’abord, quelles sont les constructions concernées ?
La nouvelle réglementation concerne les bâtiments neufs qui seront utilisés comme habitation. Ceux-ci doivent d’ailleurs faire l’objet d’une demande de permis de construire depuis le 1er janvier 2013. Cependant, il faut dire que ces règles ne concernent que les bâtiments situés en France métropolitaine. En effet, ceux qui sont situés dans les DOM sont soumis à une réglementation particulière.
Quelle procédure suivre ?
Concernant la procédure d’obtention de l’attestation de conformité rt 2012, il faut dire que la nouvelle démarche à suivre aura pour but d’obtenir deux types d’attestations : une avant la réalisation des travaux et l’autre après.
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Lors du dépôt de la demande de permis de construire, qui doit se faire en mairie, le maître d’ouvrage doit y joindre une attestation prenant en compte la réglementation thermique. Si le bâtiment à construire dépasse les 50 m², le constructeur doit obligatoirement y joindre un document attestant l’étude de faisabilité relative à la fourniture en énergie du bâtiment. Ce type d’attestation peut être généré en ligne et il convient d’ouvrir un compte au préalable sur le site rt-batiment.fr.
À la fin des travaux, une seconde attestation prenant en compte la réglementation thermique devra être fournie par le maître d’ouvrage. Pour son obtention, le maître d’ouvrage devra faire appel à un professionnel qualifié qui peut être un architecte, un diagnostiqueur agréé, un contrôleur technique ou un organisme de certification reconnu par l’État. Quant au formulaire que le professionnel devra remplir, il est disponible en ligne.
Les documents sont à conserver
Après l’obtention de ces deux documents, le maître d’ouvrage se doit de les conserver au minimum pour une durée de 5 ans. En effet, durant les 3 ans qui suivent la construction du bâtiment, toute personne habilitée peut demander une visite de l’habitation et vérifier qu’elle correspond aux normes en vigueur. Dans ce cas, ces documents pourront servir de preuve. Ils pourront aussi être fournis à de potentiels acheteurs dans le cadre d’une opération de vente. L’attestation de conformité rt2012 est par ailleurs importante lorsqu’il s’agira de souscrire à un contrat d’assurance.
